Responsable de traitement
SAS CSE est responsable des traitements nécessaires à la gestion des Comptes, à la fourniture des parcours « Je crée » et à la facturation. Pour les données de gestion d'une entreprise dans l'espace « Je gère », et pour le CRM d'une Structure, SAS CSE agit comme sous-traitant pour le compte de l'entreprise ou de la Structure.
Données traitées
Données d'identification et de contact ; données du projet et de l'entreprise ; données de connexion et de sécurité ; données de facturation. Aucune donnée sensible n'est requise. Les données facultatives (par exemple, pour le suivi par une Structure, la situation au regard de l'emploi ou la résidence en quartier prioritaire) ne sont collectées qu'avec l'information de la personne et pour les seules finalités annoncées.
Bases légales
Exécution du contrat ; obligations légales (facturation, comptabilité) ; intérêt légitime de SAS CSE pour la sécurité et l'amélioration du service ; consentement lorsqu'il est requis.
Destinataires
Les personnes habilitées de SAS CSE ; les utilisateurs auxquels le créateur a ouvert un accès ; la Structure, dans les limites du protocole de suivi ; les sous-traitants techniques de SAS CSE listés ci-dessous. Les données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
| Sous-traitant | Rôle |
|---|---|
| OVHcloud | Hébergement (France et Allemagne) |
| Anthropic | Modèle de langage |
| Google Workspace | Agenda, Google Meet |
| Brevo | Envoi des courriels |
| Yousign | Signature électronique |
| JECT | Maintenance |
Intelligence artificielle
SAS CSE n'utilise pas les données d'un créateur pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et ne recourt qu'à un fournisseur de modèle de langage dont les conditions contractuelles excluent l'entraînement sur les données qui lui sont transmises. Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (RGPD, article 22).
Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, notamment par certains prestataires techniques, le transfert est encadré par un mécanisme prévu par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Pendant la relation |
| Dossier sans activité depuis un an | Mis en sommeil, puis archivé trois ans après la dernière connexion |
| Après la clôture du Compte | Suppression sous trente jours |
| Écritures comptables de l'espace de gestion | Dix ans après la fin d'utilisation |
| Données de facturation | Dix ans |
| Journaux de connexion | Un an |
Sécurité
SAS CSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, double authentification, cloisonnement des espaces par entreprise et par Structure, journalisation des accès, sauvegardes, hébergement dans l'Union européenne (OVHcloud : France et Allemagne).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, retrait du consentement : par donnees-personnelles@creersonentreprise.org. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis votre Compte, dans des formats ouverts, sans frais.