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Mentions Légales

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL www.creersonentreprise.org (le « Site »), est édité par :

SAS CSE, société au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 1 Rue de la Paix, 75000 Paris, représentée par Monsieur Mat dûment habilité.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Scaleway SAS, situé à Paris, France. Serveurs localisés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.

3. Directeurs de publication

Le Directeur de la publication du Site est l'équipe de développement SAS CSE.

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du Site (textes, logos, images, éléments graphiques, logiciels) est la propriété exclusive de SAS CSE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.