Éditeur
Le site https://creersonentreprise.org et la plateforme « Créer Son Entreprise » sont édités par SAS CSE, société par actions simplifiée ayant la qualité de société à mission au sens de l'article L210-10 du Code de commerce.
Dénomination, capital, siège social, numéros RCS, SIREN et TVA intracommunautaire : mentions reprises de l'extrait Kbis.
Contact : contact@creersonentreprise.org
Directeur de la publication
Bernard DISPOT, président de SAS CSE.
Hébergement
OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne : production à Gravelines (France), secours à Limburg (Allemagne), sauvegardes à Strasbourg (France), stockage objet à Paris (France).
Propriété intellectuelle
SAS CSE conserve la propriété de la Plateforme, de ses textes, méthodes, prompts, bases de connaissances, marques et éléments graphiques. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur au-delà de l'usage prévu par les conditions générales d'utilisation.
Les données et documents du créateur lui appartiennent, y compris son Business Plan et les documents produits à partir de ses réponses.
Dolibarr est un logiciel libre distribué sous licence GNU GPL version 3 ; ses composants restent soumis à cette licence.
Points de contact
| Objet | Adresse |
|---|---|
| Contact général, point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (règlement UE 2022/2065) | contact@creersonentreprise.org |
| Exercice des droits sur les données personnelles | donnees-personnelles@creersonentreprise.org |
| Signalement d'un contenu illicite | signalement@creersonentreprise.org |
| Sécurité du compte | securite@creersonentreprise.org |
Intelligence artificielle
La Plateforme utilise des systèmes d'intelligence artificielle. L'utilisateur est informé, dans l'interface, lorsqu'il échange avec un tel système, et les contenus produits avec son aide sont signalés comme tels (règlement UE 2024/1689, article 50).